17 Juin Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs ! L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai [...]
14 Juin Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal ! La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui souhaitent bénéficier de l’avantage [...]
6 Juin Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ? Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un [...]
5 Juin Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ? Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un [...]
5 Juin Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles ! Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore [...]
31 Mai TVA à taux réduit : il va y avoir du sport ! Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux réduit de TVA de [...]
30 Mai TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail… La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail [...]
29 Mai Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ? Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA qu’elle n’a pas pu [...]