6 Juin
Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?
Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un [...]
Catégorie : Infos Fiscales
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5Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?
Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un [...] -
5Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !
Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore [...] -
31TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !
Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux réduit de TVA de [...] -
30TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail [...] -
29Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?
Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA qu’elle n’a pas pu [...] -
27Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à [...] -
24Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée [...]
