20 Nov Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire ! Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse [...]
13 Nov Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer ! La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les [...]
7 Nov Franchise en base de TVA : retour à la case départ ? Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA telle qu’adoptée par la [...]
6 Nov Charges déductibles : la preuve avant tout ! Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal leur rappelle la frontière. Club de [...]
6 Nov Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise [...]
16 Oct Facturation électronique : nouvelle étape clé ! Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du Portail Public de Facturation [...]
15 Oct Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux et remis en cause [...]
1 Oct Facturation électronique : une nouvelle étape franchie ! Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises [...]