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23 Juil Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ? Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des établissements à caractère [...]
18 Juil Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée ! Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création [...]
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10 Juil Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ? Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de [...]
8 Juil Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise ! Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe [...]