31 Août Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place Une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires est mise en place : l’objectif est de renforcer [...]
28 Août Missions de coordination en EHPAD : à distance ? Lorsqu’il ne parvient pas à recruter sur place, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peut recourir de [...]
28 Août Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ? Les seuils financiers à partir desquels différentes catégories de sociétés coopératives sont légalement tenues de se soumettre à la [...]
26 Août Aide à mourir : une légalisation encadrée Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré puisque le dispositif mis en [...]
25 Août Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ? Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime de consentement préalable (dit [...]
30 Juil Contenus générés par l’IA : la transparence au programme L'IA Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté en 2024, établit un cadre juridique de l’utilisation de l'IA, [...]
27 Juil Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les [...]
27 Juil Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, [...]