Catégorie : Infos juridiques

10 Sep

Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées

La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de l’accessibilité des personnes handicapées aux services de communication [...]
7 Sep

EHPAD : les ressources humaines sous surveillance

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes doivent transmettre certaines informations à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie [...]
4 Sep

Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif

Afin d'assurer la continuité de la prise en charge des patients, des mesures peuvent être prises par l'Agence nationale [...]
2 Sep

Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible

Pour chaque étudiant accueilli en stage dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale, la pharmacie d’accueil [...]
2 Sep

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible

Afin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la santé, les pouvoirs publics ont ouvert la [...]
1 Sep

Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?

Parce que les communes sont dotées d'un téléservice officiel permettant la réception dématérialisée et sécurisée du volet administratif des [...]
1 Sep

Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs

Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment [...]
1 Sep

Code de déontologie médicale : du nouveau

Une actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir compte des récentes évolutions juridiques et sociétales. [...]