11 Mar Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au [...]
6 Mar Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ? En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les [...]
6 Mar Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ? En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les [...]
5 Mar Injonction de payer : modernisation des règles en cours L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa [...]
5 Mar Injonction de payer : modernisation des règles en cours L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa [...]
27 Fév Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité [...]
24 Fév Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses et très précises. Afin [...]
18 Fév Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à [...]