29 Avr
Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif
Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont [...]
Catégorie : Infos juridiques
-
-
29Dispositifs médicaux : une vigilance accrue
Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic [...] -
28Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de [...] -
24Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en [...] -
23Crise du carburant : les réponses du Gouvernement
La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la [...] -
22Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie
Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité contre les risques d’incendie [...] -
10Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDSIS) emploient des professionnels de santé pour accomplir des missions de soins [...] -
9CNIL : le programme des contrôles pour 2026
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection [...]
