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Souveraineté alimentaire : du nouveau ?
Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement [...]
Catégorie : Infos juridiques
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28Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !
Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation [...] -
26Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge [...] -
26Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au [...] -
25Organisme de placement collectif : du nouveau !
Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de [...] -
14Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres [...] -
11Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients [...] -
11EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer [...]
