12 Mai
Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?
Une démission, même formulée sans réserve, peut être remise en cause si le salarié démontre qu’elle s’inscrivait dans un [...]
Catégorie : Infos Sociales
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7DSN de substitution : de nouvelles précisions
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une [...] -
6Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité
Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à vérifier [...] -
6Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail [...] -
30Obligations sociales : un nouveau simulateur
De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de décompte applicables ne sont [...] -
30Travailleurs étrangers : précisions des règles
Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants étrangers sont clarifiées, notamment pour les titulaires [...] -
28Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées
Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un [...] -
28CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles
Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation [...]
