2 Juil
Fraudes aux IJSS : durcissement des règles
Depuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines informations en cas de fraude aux indemnités [...]
Catégorie : Infos Sociales
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Dans le but d’encourager l’engagement politique local, la loi a créé un nouveau statut qui renforce les droits des [...] -
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2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le départ progressif à la retraite, récemment [...] -
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Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
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Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !
Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique avait déjà été vue, mais non [...] -
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Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC
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Management fees : quand facture rime avec rémunération
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