7 Juil
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Catégorie : Infos Sociales
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Fraudes aux IJSS : durcissement des règles
Depuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines informations en cas de fraude aux indemnités [...] -
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Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, entrée en vigueur le 27 juin 2026, [...] -
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Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale
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