24 Juin
Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC
Après des précisions données par l’administration, la valeur du SMIC à retenir pour calculer la réduction générale dégressive unique [...]
Catégorie : Infos Sociales
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Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !
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Management fees : quand facture rime avec rémunération
Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes de sociétés puisqu’elles permettent de facturer des [...] -
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Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration
Double facturation, prestations hospitalières, honoraires libéraux… Pour éviter que certains séjours soient mieux valorisés que d’autres, un coefficient de [...] -
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Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières
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Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026
La durée maximale des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières vient d’être fixée : à compter [...] -
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Passeport de prévention : ajustement de calendrier
Alors que le passeport de prévention poursuit son déploiement, avec l’ouverture récente de l’espace employeur, le calendrier transitoire vient [...] -
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Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités
Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur quant aux modalités d’organisation des visites de [...]
