10 Juil
Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction
Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la [...]
Catégorie : Infos Sociales
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Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf
À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [...] -
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Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés
Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon [...] -
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Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la [...] -
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Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant [...] -
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CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de [...] -
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Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus
Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missions d’élu voient ces absences [...] -
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Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les [...]
