29 Mai
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !
La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures [...]
Catégorie : Infos Sociales
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Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation
La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les [...] -
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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de [...] -
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Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau
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La formation des élus du CSE simplifiée
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires [...] -
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Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises
Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompagner le [...] -
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SMIC : une hausse et des conséquences ?
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des niveaux de rémunérations dans [...] -
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Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs [...]
