2 Avr Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ? Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole d’accord pré-électoral, en demande l’annulation alors même [...]
2 Avr Entretien préalable à un licenciement : qui participe ? Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui ne mentionne pas [...]
1 Avr Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée… Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet entre son lieu de travail [...]
26 Mar La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ? La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur est encadrée par la loi… Toutefois, les [...]
26 Mar Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État Saisi par le Premier ministre afin de donner son avis, le Conseil d’État (CE) est revenu récemment sur la [...]
18 Mar Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ? Si l’on sait qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder son licenciement disciplinaire, [...]
15 Mar Passeport de prévention : un report annoncé… Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par [...]
8 Mar Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ? En principe, la charge de la preuve repose sur le salarié qui demande au juge la résiliation judiciaire de [...]