28 Jan Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes ! L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le paiement des sommes dues aux [...]
24 Jan Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle ! C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée…
24 Jan Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 ! La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant plus [...]
24 Jan Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de prévoir une [...]
21 Jan Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ? Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ?
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20 Jan Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ? En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est [...]
16 Jan Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 ! Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi [...]