28 Nov ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté ! Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer [...]
26 Nov Retraite des professions libérales : des évolutions ! Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à [...]
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20 Nov Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles ! Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 [...]
19 Nov Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ? Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle ne prouve pas une baisse de chiffre [...]
19 Nov Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ? Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré par la loi PACTE, les entreprises pouvaient [...]
17 Nov Loyauté du salarié : permanente ? Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt maladie ? La question [...]
12 Nov Poste de reclassement : des conditions à respecter L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste sa compatibilité avec les [...]