15 Avr Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ? Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui [...]
10 Avr Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions… Avant que la chaleur ne revienne, votre jardin est-il débroussaillé ? Il s’agit, en effet, d’une obligation incombant aux [...]
9 Avr Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence ! Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt qui permet de financer les [...]
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5 Avr Impôts : un peu de discrétion… Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les personnes domiciliées dans son département. [...]
4 Avr Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ? Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à l’inflation persistante, le ministère [...]
3 Avr Pacte Dutreil : à la chasse aux indices ! Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement liée à [...]
2 Avr Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ! Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein de 3 sociétés, un dirigeant [...]