19 Fév Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ? La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour [...]
16 Fév Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ? Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se [...]
19 Jan Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ? Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être différé [...]
9 Jan Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient [...]
9 Jan Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient [...]
8 Jan Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ? L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait [...]
8 Jan Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ? Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur [...]
31 Déc Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ? L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, [...]