28 Juin
Chèque énergie : session de rattrapage !
Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans [...]
Catégorie : Le coin du dirigeant
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26Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024
Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux [...] -
25Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !
Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté, certains biens, comme le [...] -
25Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise
Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il détient dans une société à une autre société, [...] -
13Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?
Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont soumises aux droits de succession [...] -
11Vente de titres de société et départ en retraite d'un couple
Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la retraite, vous pouvez prétendre [...] -
3Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !
Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers puis les revend, ce [...] -
28Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus !
Les associations ou organismes, habituellement éligibles à la réduction d’impôt pour don, ne permettent plus aux particuliers qui réalisent [...]
