31 Déc Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ? L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, [...]
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30 Déc Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation [...]
30 Déc Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne [...]
29 Déc Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial » Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe annuelle sur les engins [...]
12 Déc Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close ! Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée [...]
10 Déc TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière ! Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel [...]
9 Déc Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou [...]