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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028
Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnels sont révisés tous les 3 ans. Une [...] -
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Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur individuel qui opte pour [...] -
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Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien
Depuis le début de la crise géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place une multitude d’aides financières [...] -
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Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées
La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de l’accessibilité des personnes handicapées aux services de communication [...] -
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TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services [...] -
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà [...] -
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HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. [...]
