1 Juin
Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées
Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
-
-
29Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités [...] -
29Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. [...] -
29Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée
Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé [...] -
29Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !
La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures [...] -
29Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation
La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les [...] -
29Infirmier référent : un retour attendu !
Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en [...] -
28Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de [...]
