6 Oct
Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France bénéficient, toutes conditions remplies, d’un régime [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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3Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé [...] -
3SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des associations mises en place par des [...] -
3Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de [...] -
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Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel impots.gouv.fr a [...] -
2Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est [...] -
1Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises [...] -
1Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité
Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains territoires, les centres de santé et certains [...]
