30 Jan
ZFE : s’informer et s’organiser
Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l'impact de la pollution [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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29Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. [...] -
29Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un montage juridique artificiel dans le [...] -
28Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le paiement des sommes dues aux [...] -
27Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant et sans limite de durée. [...] -
27Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État afin d’optimiser au maximum le suivi de [...] -
24Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée… -
24Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !
La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant plus [...]
