13 Mar
Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?
Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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12Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse
Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par [...] -
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11EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
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11Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
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11Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients [...] -
7Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !
Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par [...]
