19 Fév
Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation
Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée [...] -
19Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui [...] -
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18Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils
Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une [...] -
18CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone [...] -
17Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de [...] -
17Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?
La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature dès qu’il peut en [...]
