4 Juil
Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt [...]
Catégorie : Actualités
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4Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de [...] -
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3Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les [...] -
3Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, notamment, de justifier de [...] -
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Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les [...] -
3Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé [...] -
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