20 Juil
Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins
Le système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet de consulter des professionnels de santé en [...]
Catégorie : Actualités
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Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus du capital, l’administration propose [...] -
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Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie [...] -
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Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
L'insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en plus utilisée par les entreprises, notamment en [...] -
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Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises
Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par les groupes multinationaux et les grandes entreprises, [...] -
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Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps
Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les documents justifiant la déduction [...] -
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations
La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. Certains organismes peuvent désormais [...] -
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Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État
Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique [...]
