Catégorie : Actualités

22 Sep

Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?

La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite [...]
21 Sep

Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?

À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant [...]
21 Sep

Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS

Afin de garantir la qualité et le suivi de l’offre vaccinale sur le territoire, les centres de vaccination doivent [...]
21 Sep

Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance

Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer [...]
21 Sep

DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?

Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à [...]
21 Sep

Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?

Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « [...]
18 Sep

Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales [...]
18 Sep

Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?

Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution [...]