17 Juil Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. Certains organismes peuvent désormais [...]
17 Juil Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique [...]
17 Juil Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique [...]
17 Juil Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées Des précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats de crédit-bail et de location avec option d'achat [...]
17 Juil Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ? Pour assurer la gestion d’une pharmacie à usage intérieur d’un service d’incendie et de secours, il faut remplir un [...]
16 Juil Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ? Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. [...]
16 Juil PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ? Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de licenciement ou de départ [...]
16 Juil Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ? Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. [...]