Catégorie : Actualités

Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies [...]

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle [...]

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de [...]

Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur [...]

En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au [...]

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements [...]

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un guide de prévention consacré à la [...]

Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable [...]