23 Mai
Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès [...]
Catégorie : Infos juridiques
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22Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
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21Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté [...] -
20Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
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Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission nationale de l’informatique et [...] -
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Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions [...]
